Code de la santé publique · Article

Article R1313-38

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 6 : Régime financier et comptable
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre III : Protection de la santé et environnement
  4. Titre Ier : Dispositions générales
  5. Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  6. Section 2 : Organisation
  7. Sous-section 6 : Régime financier et comptable
IdentifiantLEGIARTI000026624473
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1313-38 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Un état retraçant les résultats de la comptabilité analytique est joint au compte financier adressé aux ministres de tutelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026624473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.