RattachementSous-section 1 : Définitions et champ d'application
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Chapitre II bis : Eaux non potables
Section 3 : Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
Sous-section 1 : Définitions et champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000049967583
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1322-91 du Code de la santé publique (version du 1er septembre 2024)Légifrance →
1. Peuvent être utilisées dans les conditions de la présente section, soit directement soit après un traitement proportionné et adapté selon les types d'eaux et les usages, les eaux suivantes :
2. 1° Eaux brutes ;
3. 2° Eaux grises ;
4. 3° Eaux issues des piscines à usage collectif.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 3 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Aller plus loin
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