Code de la santé publique · Article

Article R1323-16

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 2006 au 1er juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 2 : Directeur général de l'agence

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Section 2 : Organisation administrative
Sous-section 2 : Directeur général de l'agence

IdentifiantLEGIARTI000006909864

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1323-16 du Code de la santé publique (version du 23 septembre 2006)Légifrance →

1. Le directeur général est assisté de directeurs selon l'organisation de l'établissement dont un directeur général adjoint qui le supplée en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement.

2. Le directeur chargé de la santé et du bien-être des animaux est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur général.

3. Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire est nommé par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, sur proposition du directeur général.

4. Les autres directeurs sont nommés par arrêté du directeur général.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R794-17 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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