Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Section 2 : Organisation administrative
Sous-section 1 : Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000006909850
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1323-7 du Code de la santé publique (version du 10 mai 2005)Légifrance →
1. Le directeur général, le membre du corps du contrôle général économique et financier, l'agent comptable et le président du conseil scientifique assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur général peut en outre se faire assister de toute personne de son choix.
2. Le président du conseil d'administration peut également inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il estime la présence utile.