RattachementParagraphe 1 : Utilisation des locaux d'habitation
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations
Section 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitation
Sous-section 4 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des locaux d'habitation
Paragraphe 1 : Utilisation des locaux d'habitation
IdentifiantLEGIARTI000047945362
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1331-41 du Code de la santé publique (version du 1er octobre 2023)Légifrance →
1. Aucun objet ou détritus n'est projeté à l'extérieur des locaux d'habitation ni à leurs abords.
2. L'entreposage ou l'accumulation de détritus, objets ou substances diverses susceptibles de causer une insalubrité, un accident ou un risque d'épidémie, notamment en attirant et favorisant la prolifération des animaux causes de nuisances pour la santé humaine, est interdit.
3. Les dispositifs de compostage domestique des bio-déchets sont admis, sous réserve qu'ils ne soient pas une cause d'insalubrité, notamment en favorisant la prolifération de rongeurs.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication, à savoir le 1er octobre 2023.
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