Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations
Section 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitation
Sous-section 6 : Dispositions particulières aux logements meublés ou garnis, aux locaux affectés à l'hébergement collectif et aux hébergements touristiques
Paragraphe 1 : Dimensions
IdentifiantLEGIARTI000047945406
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1331-56 du Code de la santé publique (version du 1er octobre 2023)Légifrance →
1. Dans les chambres, dortoirs ou autres pièces destinées au sommeil des locaux affectés à l'hébergement collectif occupés par plus de cinq personnes :
2. 1° La plus petite dimension au sol est au moins égale à 2 mètres pour les chambres à une personne et à 2,20 mètres pour les autres ;
3. 2° La surface au sol est au moins égale à 5 mètres carrés par personne ;
4. 3° Le volume d'air est au moins égal à 12 mètres cubes par personne.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication, à savoir le 1er octobre 2023.
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