Code de la santé publique · Article

Article R1333-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.

IdentifiantLEGIARTI000037016818

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1333-1 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Les définitions des termes utilisés en matière de protection contre les rayonnements ionisants sont mentionnées à l’annexe 13-7.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R43-1 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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