1. Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités nucléaires soumises à enregistrement en application de l'article R. 1333-113 ou à autorisation en application de l'article R. 1333-118.
Code de la santé publique · Article
Article R1333-129
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 5 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation et d’enregistrement
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
- Chapitre III : Rayonnements ionisants
- Section 6 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives
- Sous-section 5 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation et d’enregistrement
IdentifiantLEGIARTI000037001518
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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