1. Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités nucléaires soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation en application respectivement des articles R. 1333-108, R. 1333-113 et R. 1333-118.
Code de la santé publique · Article
Article R1333-133
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 1er : Champ d’application
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
- Chapitre III : Rayonnements ionisants
- Section 6 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives
- Sous-section 6 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
- Paragraphe 1er : Champ d’application
IdentifiantLEGIARTI000037005033
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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