RattachementSous-section 3 : Inventaires et fichier national des sources
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 9 : Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules
Sous-section 3 : Inventaires et fichier national des sources
IdentifiantLEGIARTI000037008192
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1333-159 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →
1. Tout fournisseur d’accélérateurs de particules ou d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants tient à jour la liste des cessions des appareils qu’il a distribués.
2. Cette liste comporte notamment la nature et les caractéristiques des appareils distribués et les coordonnées de chaque acquéreur.
Aller plus loin
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