Code de la santé publique · Article

Article R1333-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Paragraphe 5 : Moyens mis en œuvre pour la protection de la population et de l’environnement

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.
Sous-section 2 : Dispositions générales pour toute activité nucléaire
Paragraphe 5 : Moyens mis en œuvre pour la protection de la population et de l’environnement

IdentifiantLEGIARTI000050932491

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1333-17 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Lorsque le responsable d’une activité nucléaire procède à des mesurages obligatoires de radioactivité de l'environnement afin de contribuer à la surveillance des expositions de la population et de l'environnement, il fait réaliser ces mesurages par un laboratoire agréé dans les conditions prévues à l'article R. 1333-26. Il assure la transmission des résultats au réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement mentionné à l'article R. 1333-25.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R43-12 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.