Code de la santé publique · Article

Article R1333-38

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 3 : Réduction de l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction dans les bâtiments

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 2 : Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants
Sous-section 3 : Réduction de l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction dans les bâtiments

IdentifiantLEGIARTI000037016983

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1333-38 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Le niveau de référence pour l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction à l’intérieur des bâtiments, en plus de l’exposition naturelle à l’extérieur du bâtiment, est fixé à 1 mSv par an en dose efficace.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R43-33 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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