Code de la santé publique · Article

Article R1333-42

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 3 : Réduction de l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction dans les bâtiments

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 2 : Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants
Sous-section 3 : Réduction de l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction dans les bâtiments

IdentifiantLEGIARTI000050932569

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1333-42 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Les résultats des caractérisations radiologiques des produits de construction contenant des matériaux naturels ou résidus industriels mentionnés à l'article R. 1333-40 et les indices de concentration d'activité (I) correspondants sont communiqués par les distributeurs, fournisseurs et fabricants concernés, sur demande, aux services compétents de l'Etat ou à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R43-37 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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