RattachementSous-section 2 : Justification générale des catégories d’actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical
Sous-section 2 : Justification générale des catégories d’actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants
IdentifiantLEGIARTI000037017063
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1333-46 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →
1. I.-En application du 1° de l'article L. 1333-2, chaque catégorie d'actes est justifiée de façon générale dans les conditions fixées à l'article R. 1333-47. Ces actes sont réalisés lorsque les expositions aux rayonnements ionisants présentent un bénéfice suffisant pour la santé de la personne concernée au regard du risque qu'elles peuvent présenter, en tenant compte des avantages pour la société et de l'exposition potentielle des professionnels participant à la réalisation des actes et du public.
2. II.-L'évaluation de la justification prend en compte, en particulier :
3. 1° L'efficacité, les avantages et les risques que présentent les autres techniques disponibles visant le même objectif mais n'impliquant aucune exposition ou une exposition moindre aux rayonnements ionisants ;
4. 2° Les avantages et les risques pour les enfants, les femmes enceintes ou allaitantes ;
5. 3° Les avantages et les risques possibles pour les personnes participant, le cas échéant, au soutien et au réconfort du patient.