Code de la santé publique · Article

Article R1333-56

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 3 : Justification individuelle des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical
Sous-section 3 : Justification individuelle des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants

IdentifiantLEGIARTI000037016998

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1333-56 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Un acte utilisant les rayonnements ionisants chez une personne asymptomatique pour détecter de façon précoce une maladie peut être effectué soit dans le cadre d’un dépistage organisé de la maladie, soit après avoir fait l’objet d’une justification spécifique par le réalisateur de l’acte conjointement avec le demandeur de l’acte, en prenant en compte, le cas échéant, les recommandations de la Haute autorité de santé.

2. La personne est informée des avantages et des risques liés à cet acte.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R43-51 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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