Code de la santé publique · Article

Article R1333-59

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical
Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical

IdentifiantLEGIARTI000037017171

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1333-59 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Des informations concernant la protection des femmes en état de grossesse ou allaitante sont fournies à celles-ci avant leur exposition éventuelle, notamment par voie d’affichage dans les locaux d’accueil et la salle d’attente.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R43-54 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.