Code de la santé publique · Article

Article R1333-62

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical
Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical

IdentifiantLEGIARTI000037017162

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1333-62 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Pour les actes de radiothérapie externe, de curiethérapie et de radiothérapie interne vectorisée, les expositions des tissus et organes visés par le rayonnement sont évaluées et planifiées au cas par cas, en maintenant au niveau le plus faible possible les doses reçues par les organes et tissus autres que ceux faisant directement l’objet du rayonnement tout en atteignant l’objectif thérapeutique de l’exposition. La mise en œuvre de l’exposition est contrôlée à chaque étape de l’exposition dans le cadre de procédures décrites dans le système d’assurance de la qualité.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R43-57 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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