Code de la santé publique · Article

Article R1333-63

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical
Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical

IdentifiantLEGIARTI000037017159

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1333-63 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Dans le cadre d’une recherche impliquant la personne humaine, lorsqu’un participant accepte volontairement de se soumettre à un acte médical utilisant les rayonnements ionisants, les niveaux de dose ou d’activité administrée sont établis au cas par cas conformément au protocole de la recherche avant l’exposition.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R43-58 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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