Code de la santé publique · Article

Article R1333-65

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical
Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical

IdentifiantLEGIARTI000037017150

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1333-65 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Le principe d’optimisation est appliqué aux expositions susceptibles d’être reçues par les personnes qui participent au soutien et au réconfort des patients.

2. Une contrainte de dose est établie, en tant que de besoin, par le réalisateur de l’acte pour éviter l’exposition excessive de ces personnes, en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R43-60 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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