Code de la santé publique · Article

Article R1333-67

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical
Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical

IdentifiantLEGIARTI000050932559

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1333-67 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. L’exposition moyenne par modalité d’imagerie, par région anatomique, par âge et par sexe, de la population aux rayonnements ionisants liée aux actes de diagnostic médical est estimée et analysée périodiquement par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et fait l’objet d’un rapport public consultable sur le site internet de l’Autorité.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R43-62 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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