Code de la santé publique · Article

Article R1333-72

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 5 : Qualification professionnelle, procédures et système qualité

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical
Sous-section 5 : Qualification professionnelle, procédures et système qualité

IdentifiantLEGIARTI000037017105

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1333-72 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Le réalisateur de l’acte établit, pour chaque équipement et chaque catégorie de patient concerné, notamment les enfants et les femmes enceintes ou allaitantes, une procédure écrite par type d’acte. Ces procédures prennent en compte les recommandations de bonnes pratiques et sont mises à jour en fonction de l’état de l’art. Elles sont disponibles, en permanence, à proximité de l’équipement concerné. Elles sont vérifiées dans le cadre de l’audit clinique.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R43-67 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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