Code de la santé publique · Article

Article R1333-74

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 6 : Evènements relatifs à la radioprotection des patients

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical
Sous-section 6 : Evènements relatifs à la radioprotection des patients

IdentifiantLEGIARTI000050932548

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1333-74 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection communique aux professionnels de santé les enseignements tirés de l'analyse des événements susceptibles de porter atteinte à la santé des personnes mentionnés à l'article L. 1333-13, lorsque ces événements présentent un intérêt du point de vue de la radioprotection des patients.

2. Le réalisateur de l'acte prend les dispositions nécessaires pour informer le patient ou son représentant de ces événements dès lors qu'ils présentent des conséquences cliniques significatives. Le demandeur de l'acte est également informé.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R43-69 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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