Code de la santé publique · Article

Article R1333-81

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique

IdentifiantLEGIARTI000037017202

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1333-81 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux actions mentionnées au 2° de l'article L. 1333-1 et aux décisions mentionnées à l'article L. 1333-3 pour prévenir ou réduire un risque lié à une situation d'urgence radiologique. Ces décisions et actions visent notamment à agir sur :

2. 1° La source de rayonnements ionisants afin d'arrêter ou de réduire l'émission de rayonnements et la dispersion de radionucléides ;

3. 2° L'environnement afin d'éviter ou de réduire la contamination par des substances radioactives ;

4. 3° Les personnes afin d'éviter ou de réduire l'exposition et d'organiser la prise en charge des victimes.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R43-76 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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