Code de la santé publique · Article

Article R1334-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
Section 1 : Lutte contre la présence de plomb
Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux

IdentifiantLEGIARTI000022053818

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1334-2 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. L'enquête environnementale mentionnée à l'article L. 1334-1 vise à rechercher les sources de plomb dans l'environnement du mineur, afin de déterminer l'origine de l'intoxication. Le médecin ayant reçu le signalement d'un cas de saturnisme chez une personne mineure communique au directeur général de l'agence régionale de santé les informations nécessaires permettant de procéder à l'enquête environnementale prévue à l'article L. 1334-1.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R32-1 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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