Code de la santé publique · Article

Article R1335-5

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2010.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets
Section 1 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Sous-section 1 : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000022963908

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1335-5 du Code de la santé publique (version du 25 octobre 2010)Légifrance →

1. Les déchets d'activités de soins et assimilés définis à l'article R. 1335-1 doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R44-3 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.