Code de la santé publique · Article

Article R1336-17

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2006 au 1er juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 3 : Conseil scientifique.
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre III : Protection de la santé et environnement
  4. Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
  5. Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
  6. Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
  7. Sous-section 3 : Conseil scientifique.
IdentifiantLEGIARTI000006910553
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1336-17 du Code de la santé publique (version du 10 juin 2006)Légifrance →

1. Le conseil scientifique comprend :

2. 1° Cinq membres de droit :

3. a) Le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, ou son représentant ;

4. b) Le président du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire, ou son représentant ;

5. c) Le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ou son représentant ;

6. d) Le président du conseil scientifique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, ou son représentant ;

7. e) Le président de la commission scientifique de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ou son représentant ;

8. 2° Quinze personnalités scientifiques qualifiées choisies pour leur compétence dans les domaines de la santé, de l'environnement et de la santé au travail et nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté des ministres chargés de l'environnement, de la recherche, de la santé et du travail.

9. Le directeur général de l'agence ainsi que les collaborateurs qu'il désigne à cet effet assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil.

10. Le président du conseil scientifique est nommé parmi les membres mentionnés au 2° ci-dessus par arrêté des ministres chargés de l'environnement, de la recherche, de la santé et du travail.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006910553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.