Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
Sous-section 3 : Conseil scientifique.
IdentifiantLEGIARTI000006910555
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1336-19 du Code de la santé publique (version du 10 juin 2006)Légifrance →
1. Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à l'initiative d'au moins un tiers de ses membres, ou à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur général.
2. Il donne son avis sur :
3. 1° Le programme d'activité de l'établissement avant son examen par le conseil d'administration ;
4. 2° Les programmes de recherche et d'appui scientifique et technique que l'agence envisage de mener ou de subventionner ;
5. 3° La composition des comités d'experts spécialisés et les conditions d'organisation des expertises collectives ;
6. 4° La politique nationale de recherche conduite en matière de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ;
7. 5° La qualité scientifique des travaux menés par l'agence et les modalités de présentation et de justification des avis et recommandations qu'elle rend et des travaux qu'elle publie ;
8. 6° Toute question qui lui est soumise par le directeur général ou le président du conseil d'administration.
9. Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.
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