Code de la santé publique · Article

Article R1336-23

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2006 au 1er juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 5 : Organisation financière.
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre III : Protection de la santé et environnement
  4. Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
  5. Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
  6. Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
  7. Sous-section 5 : Organisation financière.
IdentifiantLEGIARTI000006910560
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1336-23 du Code de la santé publique (version du 10 juin 2006)Légifrance →

1. Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006910560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.