RattachementChapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
IdentifiantLEGIARTI000034506118
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1338-8 du Code de la santé publique (version du 29 avril 2017)Légifrance →
1. I.-Les collectivités territoriales concernées par la présence de l'une des espèces figurant sur la liste prévue à l'article L. 1338-1 peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux dont le rôle est, sous leur autorité, de :
2. 1° Repérer la présence de ces espèces ;
3. 2° Participer à leur surveillance ;
4. 3° Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l'apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R. 1338-4 ;
5. 4° Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.
6. II.-En cas de non application ou d'application insuffisante de ces mesures, les référents territoriaux en informent les autorités exécutives des collectivités territoriales dont ils relèvent. En l'absence de diligences de la part de ces autorités dans un délai raisonnable, les référents informent de la situation les agents mentionnés au I de l'article L. 1338-4.
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