Code de la santé publique · Article

Article R1340-9

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre III : Protection de la santé et environnement
  4. Titre IV : Toxicovigilance
  5. Chapitre préliminaire : Dispositions générales
  6. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance
IdentifiantLEGIARTI000033627147
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1340-9 du Code de la santé publique (version du 18 décembre 2016)Légifrance →

1. La survenue de tout effet toxique pour l'homme faisant suite à une exposition unique ou répétée à un mélange ou une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l'environnement, constitue un cas d'intoxication.

Numérotation : Avant le 18 décembre 2016, ce texte figurait à l'article R1341-11 (décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033627147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.