Code de la santé publique · Article

Article R1341-6

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2003 au 17 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 1 : Information des centres antipoison ou du centre agréé.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre IV : Prévention des risques d'intoxication
Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation
Section 1 : Information des centres antipoison ou du centre agréé.

IdentifiantLEGIARTI000006910597

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1341-6 du Code de la santé publique (version du 27 mai 2003)Légifrance →

1. Les informations transmises à l'organisme agréé par les centres antipoison en application de l'article L. 1341-2 doivent l'être dans un délai maximal de sept jours.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R145-4 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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