1. Le Haut Conseil de la santé publique identifie, en lien avec les services du ministère chargé de la santé et les autorités et agences sanitaires, les besoins d'information sur l'évolution de l'état de santé de la population et des inégalités de santé ainsi que sur les effets de la mise en œuvre des politiques susceptibles d'avoir un impact sur la santé, et propose, le cas échéant, au ministre chargé de la santé les études et recherches d'informations permettant d'y répondre. Cette analyse fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les dix ans.
Code de la santé publique · Article
Article R1411-5
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 3 : Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre Ier : Institutions
- Chapitre Ier : Politique de santé publique
- Section 1 : Stratégie nationale de santé
- Sous-section 3 : Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants
IdentifiantLEGIARTI000033504415
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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