Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
Section 1 : Agence nationale de santé publique
Sous-section 2 : Organisation administrative
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000032481100
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1413-11 du Code de la santé publique (version du 1er mai 2016)Légifrance →
1. Le directeur général de l'agence, l'agent comptable, le contrôleur budgétaire, le président du conseil scientifique, le président du comité d'éthique et de déontologie et le président du comité d'orientation et de dialogue assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
2. Le directeur général peut se faire assister de toute personne de son choix.
3. Le conseil d'administration peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.