RattachementSous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
Section 4 : Veille et sécurité sanitaire
Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région
IdentifiantLEGIARTI000050932880
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1413-61 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Le directeur général de l'agence régionale de santé tient une réunion régionale de sécurité sanitaire afin d'assurer les échanges d'informations sur les événements sanitaires en cours, de coordonner le traitement des signaux et d'organiser leur gestion en veillant, le cas échéant, à la mise en œuvre de mesures correctives ou préventives. Cette réunion rassemble, outre les services de l'agence régionale de santé :
2. 1° Les représentants de l'Agence nationale de santé publique mentionnée à l'article L. 1413-1 et le cas échéant, de l'Agence de la biomédecine mentionnée à L. 1418-1 du même code ;
3. 2° Les représentants des structures membres du réseau régional de vigilances et d'appui défini à l'article R. 1413-62.
4. Les représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection mentionnée à l'article L. 592-1 du code de l'environnement sont invités à participer à la réunion régionale de sécurité sanitaire.
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