RattachementSous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
Section 4 : Veille et sécurité sanitaire
Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé
IdentifiantLEGIARTI000039459188
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1413-61-5 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R. 1413-61-3 sont hébergés par un ou plusieurs établissements de santé ou placés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé lorsque leurs missions le justifient.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021.
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