Code de la santé publique · Article

Article R1413-77

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre Ier : Institutions
  5. Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
  6. Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
IdentifiantLEGIARTI000034686992
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1413-77 du Code de la santé publique (version du 11 mai 2017)Légifrance →

1. Les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients désignées dans le cadre de l'article R. 1413-76 sont membres du réseau régional de vigilances et d'appui de leur région mentionné à l'article R. 1413-62.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034686992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.