Code de la santé publique · Article

Article R1413-89-1

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2022.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 4 : Coordination nationale et missions nationales
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre Ier : Institutions
  5. Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
  6. Section 8 : Prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux anti-infectieux
  7. Sous-section 4 : Coordination nationale et missions nationales
IdentifiantLEGIARTI000046579922
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1413-89-1 du Code de la santé publique (version du 21 novembre 2022)Légifrance →

1. Le ministre chargé de la santé définit les orientations nationales en matière de prévention et de gestion des infections associées aux soins ainsi que de prévention de la résistance aux anti-infectieux, en particulier l'antibiorésistance. Il assure la coordination et le suivi de cette politique.

2. Le ministre chargé de la santé peut charger, le cas échéant de manière conjointe, un ou plusieurs centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins mentionnés à l'article R. 1413-83 et un ou plusieurs centres régionaux en antibiothérapie mentionnés à l'article R. 1413-86 de conduire des études et travaux concernant la prévention des infections associées aux soins et la résistance aux anti-infectieux, en particulier l'antibiorésistance.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046579922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.