Code de la santé publique · Article

Article R1413-89-3

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2022.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 9 : Adaptation aux outre-mer
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre Ier : Institutions
  5. Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
  6. Section 9 : Adaptation aux outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000046579948
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1413-89-3 du Code de la santé publique (version du 21 novembre 2022)Légifrance →

1. Pour l'application des articles R. 1413-67 à R. 1413-89-1 et des articles R. 1413-90 et R. 1413-91 à la Guyane et à la Martinique, la référence au niveau régional est entendue comme la référence à chacune de ces collectivités.

Numérotation : Avant le 21 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R1413-89 (décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046579948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.