Code de la santé publique · Article

Article R1416-7

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre Ier : Institutions
  5. Chapitre VI : Hygiène publique
  6. Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires
IdentifiantLEGIARTI000022838199
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1416-7 du Code de la santé publique (version du 19 septembre 2010)Légifrance →

1. Pour l'application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy de l'article R. 1416-1, les mots : " conseil départemental " sont remplacés par les mots : " conseil territorial " et les mots : ", dans le département " sont supprimés.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R780-7 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022838199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.