RattachementSection 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre VI : Hygiène publique
Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires
IdentifiantLEGIARTI000022838197
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1416-8 du Code de la santé publique (version du 19 septembre 2010)Légifrance →
1. A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le représentant de l'Etat.
2. Le conseil comprend :
3. 1° Trois représentants des services de l'Etat ;
4. 2° Deux représentants du conseil territorial, désignés par celui-ci ;
5. 3° Six personnes réparties de la manière suivante :
6. a) Deux représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement ;
7. b) Deux membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil ;
8. c) Deux experts dans ces mêmes domaines ;
9. 4° Deux personnalités qualifiées, dont au moins un médecin.
10. Le représentant de l'Etat désigne les membres mentionnés aux 1°, 3° et 4°. Il peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre du 4° dans les mêmes conditions que les membres titulaires.