1. L'article R. 1416-5 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R780-9 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).
Code de la santé publique · Article
Article R1416-9
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2010.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre Ier : Institutions
- Chapitre VI : Hygiène publique
- Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires
IdentifiantLEGIARTI000022838202
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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