Code de la santé publique · Article

Article R1418-32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre Ier : Institutions
  5. Chapitre VIII : Biomédecine
  6. Section unique : Agence de la biomédecine
  7. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
  8. Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
IdentifiantLEGIARTI000026624420
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1418-32 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026624420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.