Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé
Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires
IdentifiantLEGIARTI000022054412
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1421-17 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →
1. Les ingénieurs d'études sanitaires participent à la mise en oeuvre des mesures préventives et curatives ayant pour objet la protection de la santé des populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie.
2. A ce titre, ils participent, dans les agences régionales de santé, à la surveillance sanitaire de l'environnement et au contrôle administratif et technique des règles d'hygiène.
3. Ils peuvent être chargés d'études particulières, de fonctions d'encadrement et de missions d'inspection.
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