Code de la santé publique · Article

Article R1423-17

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2006 au 1er avril 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre II : Administrations
  5. Chapitre III : Collectivités territoriales
  6. Section 3 : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
IdentifiantLEGIARTI000006911140
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1423-17 du Code de la santé publique (version du 29 juillet 2006)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions du présent code à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au département est entendue comme désignant la collectivité territoriale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006911140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.