Code de la santé publique · Article

Article R1423-18

Article transféré, en vigueur du 12 juin 2009 au 1er avril 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 4 : Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre II : Administrations
  5. Chapitre III : Collectivités territoriales
  6. Section 4 : Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
IdentifiantLEGIARTI000020727526
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1423-18 du Code de la santé publique (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles R. 1416-16 à R. 1416-21, les mots : " conseil départemental ” sont remplacés par les mots : " conseil territorial ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020727526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.