Code de la santé publique · Article

Article R1423-21

Article transféré, en vigueur du 12 juin 2009 au 1er avril 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 4 : Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

IdentifiantLEGIARTI000020727517

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1423-21 du Code de la santé publique (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. L'article R. 1416-20 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Aller plus loin

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