Code de la santé publique · Article

Article R1432-119

Article en vigueur depuis le 1er août 2020.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 3 : Représentants de proximité
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre III : Agences régionales de santé
  5. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
  6. Section 3 : Personnel des agences
  7. Sous-section 3 : Représentants de proximité
IdentifiantLEGIARTI000042200487
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1432-119 du Code de la santé publique (version du 1er août 2020)Légifrance →

1. Les représentants de proximité bénéficient des heures de délégation prévues aux articles R. 1432-109-1 selon les modalités d'application définies aux articles R. 1432-109-2 à R. 1432-110.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042200487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.