Code de la santé publique · Article

Article R1432-126

Article en vigueur depuis le 1er août 2020.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 2 : Composition
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre III : Agences régionales de santé
  5. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
  6. Section 3 : Personnel des agences
  7. Sous-section 5 : Comité national de concertation
  8. Paragraphe 2 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000042200523
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1432-126 du Code de la santé publique (version du 1er août 2020)Légifrance →

1. Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées président le Comité national de concertation des agences régionales de santé. En cas d'absence ou d'empêchement de ces ministres, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son adjoint, ou le directeur des ressources humaines préside le comité national de concertation.

2. Le comité comprend seize représentants du personnel des agences régionales de santé, dont :

3. 1° Douze représentants titulaires des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 des agences régionales de santé et autant de représentants suppléants ;

4. 2° Quatre représentants titulaires des agents de droit privé des agences régionales de santé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale et autant de représentants suppléants.

5. Le comité comprend, en outre :

6. 1° Le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé ou son représentant ;

7. 2° Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant ;

8. 3° Le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ou son représentant ;

9. 4° Deux directeurs généraux d'agence régionale de santé désignés par le ministre chargé de la santé ou leurs représentants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042200523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.