Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er août 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementParagraphe 3 : Fonctionnement
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre III : Agences régionales de santé
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
Section 3 : Personnel des agences
Sous-section 6 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Paragraphe 3 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000023383199
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1432-149 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Les représentants du personnel titulaires du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail désignent, en leur sein, un secrétaire du comité.
2. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail établit son règlement intérieur.
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