Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
Section 3 : Personnel des agences
Sous-section 1 : Emplois de direction
IdentifiantLEGIARTI000039211594
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1432-68 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les emplois de direction des agences régionales de santé ouvrant droit à pension pour les fonctionnaires qui les occupent sont les suivants :
2. 1° Directeur général ;
3. 2° Directeurs, y compris directeurs de délégation départementale.
4. Ces emplois sont répartis en quatre niveaux, auxquels correspondent des échelonnements indiciaires fixés par décret, sur la base desquels sont acquittées les retenues prévues à l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires.
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